Les questions à se poser lors du choix d’un transporteur pour votre animal

Notre article précédent Choisir le bon transporteur pour votre animal de compagnie  ayant eu un très grand succès, nous vous proposons aujourd’hui de découvrir en détail les règles relatives au transport d’animaux et les habilitations nécessaires pour transporter un animal dans de bonnes conditions.

En effet, le transport des chiens, des chats, des hamsters, mais aussi des lapins, moutons ou chevaux doit être effectué dans de bonnes conditions en suivant la réglementation en vigueur pour  préserver la santé de votre animal préféré.

Les questions à se poser lors du choix du professionnel qui va transporter votre animal:

Le convoyeur/conducteur est-il qualifié ?
LE CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS (CAPTAV) est-il disponible
Ce certificat reconnaît la compétence professionnelle du convoyeur pour le transport des équidés domestiques, ou des animaux domestiques des espèces
bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles.

La compagnie de transport est-elle agréée ?
L’AUTORISATION DU TRANSPORTEUR
La compagnie de transport en charge de l’acheminement des animaux doit être autorisée pour le transport d’animaux vivants.
Cette autorisation est délivrée et signée par la DDSV du département de la raison sociale du transporteur. Elle précise également quelles sont les espèces pouvant être transportées.

Il existe deux modèles officiels d’autorisation du transporteur :
– autorisation de type 1 : pour les transports de courte durée (inférieur à 8 heure)
– autorisation de type 2 : pour les transports de longue durée (supérieur à 8 heures)

Le voyage est-il réglementaire ?
LE REGISTRE DU TRANSPORTEUR
Pour tout transport d’animaux, le convoyeur doit être en mesure de présenter un document réunissant :

– la date et l’heure de chargement, ainsi que la raison sociale et l’adresse du lieu de chargement des animaux,
– la date et l’heure prévue de livraison des animaux, la durée escomptée du voyage ainsi que la raison sociale et l’adresse du destinataire,
– l’espèce et le nombre des animaux transportés,
– la date et le lieu de la dernière désinfection du véhicule,
– les documents d’accompagnement des animaux (passeports bovins…), y compris le numéro de série des véhicules.
Il n’existe pas de modèle officiel pour ce document, indispensable pour tout voyage sur le territoire national. Toutefois, dans le cadre de transports de
longue durée incluant une traversée de frontière, ces informations doivent être réunies dans un document officiel : le carnet de route

Ces dispositions s’appliquent à tout transport d’animaux vivants supérieur à 65 km.

Pour les transports de longue durée, les règles suivantes doivent aussi êtres respectées:

Le véhicule est-il aux normes ?
LE CERTIFICAT D’AGRÉMENT DES MOYENS DE TRANSPORT
TRANSPORTS DE LONGUE DURÉE

S’ajoutant à l’autorisation de la compagnie de transport pour les voyages de longue durée (type
2), ce certificat d’agrément des moyens de transport est aussi délivré et signé par les DDSV. En
effet, chaque véhicule utilisé par la compagnie de transport doit également être conforme à
certaines normes réglementaires (surface, ventilateurs, abreuvoirs, immatriculation…).

Le voyage est-il réglementaire ?
LE CARNET DE ROUTE (OU PLAN DE MARCHE, PLAN DE ROUTE) est-il disponible?

Les règles s’appliquant au véhicule:

Sécurité:

SIGNALISATION
Le véhicule doit arborer une information signalant le transport d’animaux vivants.
ÉCLAIRAGE
Un système d’éclairage doit permettre une bonne observation des animaux en toutes conditions.
ÉTANCHÉITÉ
Le véhicule doit être conçu de telle sorte à empêcher l’écoulement ou la chute des déjections, litières et fourrages sur la voie publique.
Il doit également garantir que les urines et déjections des animaux chargés sur les ponts supérieurs ne s’écoulent pas sur les animaux
des autres niveaux. En outre, le véhicule ne doit pas présenter de risques d’échappement des animaux.

Protection des animaux:

ACCÈS:Les véhicules doivent être conçus de manière à pouvoir accéder aux animaux à tout moment, notamment pour les inspecter ou leur apporter des soins.
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES: Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, des températures extrêmes.
PLANCHER: Le plancher des compartiments doit être antidérapant.
LITIÈRE: Requise pour les porcelets, poulains, agneaux et veaux sur toutes distances, elle devient obligatoire pour tout transport de longue durée.
CLOISONS: Des séparations adaptées et solides doivent permettre aux animaux de résister aux contraintes dues aux mouvements. Amovibles, elles doivent aussi
permettre d’adapter la taille des compartiments en fonction des besoins spécifiques de l’espèce, du sexe, de la taille et du nombre d’animaux.
RAMPES: Elles doivent être pourvues de barrières latérales, ou de tout système permettant aux animaux de grimper ou de descendre sans difficulté ni risque de chute.
AÉRATION: La conception des véhicules doit favoriser l’extraction des vapeurs provenant des déjections des animaux, notamment par un espace suffisant entre la tête des
animaux et le plafond.
Au terme de la période autorisée, les animaux voyageant dans les véhicules respectant ces normes et autorisés pour les transports de courte durée (type 1, 8h international, 12h
national) doivent être déchargés pour une période de repos de 48h, avec alimentation et abreuvement, avant de pouvoir reprendre un nouveau voyage.

Pour en savoir plus : http://www.animal-transport.info/

Pour recevoir des devis de transport pour faire livrer votre moto, cliquez ici.

Pour recevoir des devis de transport pour votre animal préféré, cliquez ici

Pour vous permettre de vérifier qu’un transporteur ou un véhicule est en conformité avec les règles ci-dessous, nous vous proposons de contacter la Direction Des Services Vétérinaires de votre département.

ANNUAIRE DES DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES (DDSV) de votre département

DDSV de l’Ain
CENORD Chemin de la Miche 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. : 04 74 45 61 80 Fax : 04 74 45 00 75

DDSV de l’Aisne
3 rue Fernand Christ02007 LAON CEDEXTél. : 03 23 28 69 80Fax : 03 23 28 69 90
DDSV de l’Allier
Rue Aristide BriandBP 4203402 YZEURE CEDEXTél. : 04 70 48 35 90
DDSV des Alpes de HauteProvence
Z.I. Saint-ChristopheBP 902804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
DDSV des Hautes Alpes
DDSV rue des SilosBP 6305102 GAP CEDEXTél. : 04 92 51 89 09Fax : 04 92 51 89 00
DDSV des Alpes Maritimes
105 route des ChappesBP12206903 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEXTél. : 04 92 96 55 92
DDSV de l’Ardèche
Chemin de la TourBP 70607007 PRIVAS CEDEXTél. : 04.75.66.05.50
DDSV des Ardennes
44 rue du Petit Bois08013 CHARLEVILLE-MEZIERESCEDEXTél. : 03 24 33 65 00
DDSV de l’Ariège
Rue de Las EscoumesBP 8309007 FOIX CEDEXTél. : 05 61 02 16 11
DDSV de l’Aube
Chemin des Champs de la LogeBP 37610025 TROYES CEDEXTél. : 03 25 80 37 13
DDSV de l’Aude
144 rue Trivalle11000 CARCASSONNETél. : 04 68 11 16 40Fax : 04 68 11 16 59
DDSV de l’Aveyron
Rue de BruxellesBP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 40 50
DDSV des Bouches-du-Rhône
66 A rue Saint-SébastianBP 2313447 MARSEILLE-CANTINI
DDSV du Calvados
DDSV boulevard du Général VanierLa Pierre Heuzé14070 CAEN CEDEXTél. : 02 31 24 98 61Fax : 02 31 24 98 02
DDSV du Cantal
10 place du Champ de FoireBP 50715005 AURILLAC CEDEXTél. : 04 71 64 33 83
DDSV de Charente
Rue Louis Pergaud16021 ANGOULEMETél. : 05 45 67 00 00Fax : 05 45 67 05 27
DDSV de Charente-Maritime
2 avenue de Fétilly17072 LA ROCHELLE CEDEX 9Tél. : 05 46 68 60 84
DDSV du Cher
216 rue Louis Mallet18020 BOURGES CEDEXTél. : 02 48 27 56 00Fax : 02 48 27 56 01
DDSV de Corrèze
1 Rue Gaston Ramon19012 TULLE CEDEXTél. : 05 55 29 97 00Fax : 05 55 26 88 37
DDSV de Corse-du-Sud
Immeuble Le PélicanRésidence Parc Azur20090 AJACCIOTél. : 04 95 22 09 70
DDSV de Haute-Corse
Allée Fuchsia – Purettone20290 BORGOTél. : 04 95 58 91 00Fax : 04 95 33 19 86
DDSV de Côte-d’Or
4 rue HocheBP 153321035 DIJON CEDEXTél. : 03 80 43 43 01
DDSV des Côtes-d’Armor
9 rue du SabotBP 3422440 PLOUFRAGANTél. : 02 96 01 37 10
DDSV de la Creuse
9 avenue FayolleBP 32123006 GUERET CEDEXTél. : 05 55 41 72 20
DDSV de Dordogne
16 rue du 26eme Régimentd’Infanterie24016 PERIGUEUX CEDEXTél. : 05 53 45 56 81
DDSV du Doubs
16 rue du 26eme Régimentd’Infanterie24016 PERIGUEUX CEDEXTél. : 05 53 45 56 81
DDSV de la Drôme
3 rue RossiniOttelo II26000 VALENCETél. : 04 75 82 17 60
DDSV de l’Eure
14 rue du Docteur MichelBaudoux27023 EVREUX CEDEXTél. : 02 32 39 83 00
DDSV d’Eure-et-Loir
Rue de la MaladrerieZA du Coudray28630 LE COUDRAYTél. : 02 37 90 72 18
DDSV du Finistère
Cité administrative7 rue Turgot29334 QUIMPER CEDEXTél. : 02 98 64 36 36
DDSV du Gard
Mas de l’agriculture DDSV Route de St-gillesBP 7821530942 NIMES CEDEX 9
DDSV de Haute-Garonne
10 chemin des Capelles31300 TOULOUSETél. : 05 34 50 17 31Fax : 05 61 31 06 69
DDSV du Gers
108 avenue de la 1ère ArméeFrançaise32020 AUCH CEDEX 9Tél. : 05 62 60 61 20
DDSV de Gironde
6 rue du Moulin RougeBP 9033019 BORDEAUX CEDEXTél. : 05 56 42 44 60
DDSV de l’Hérault
Maison de l’AgriculturePlace ChaptalCS6950634960 MONTPELLIER CEDEX 2
DDSV d’Ille-et-Vilaine
24 rue Antoine JoliBP 316535031 RENNES CEDEXTél. : 02 99 59 89 00
DDSV de l’Indre
Cité administrativeBoulevard Georges SandBP 61736020 CHATEAUROUX CEDEX
DDSV d’Indre-et-Loire
46 avenue Gustave EiffelBP 952637095 TOURS CEDEX 1Tél. : 02 47 49 50 80
DDSV de l’Isère
20 avenue Saint Roch38028 GRENOBLE CEDEX 1Tél. : 04 76 63 33 00Fax : 04 76 54 82 23
DDSV du Jura
Avenue du 44ème RIBP 39639016 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 43 40 79
DDSV des Landes
120 avenue Pasteur40010 MONT-DE-MARSAN CEDEXTél. : 05 58 06 69 00Fax : 05 58 06 69 19
DDSV du Loir-et-Cher
Centre administratif6 rue Louis Bodin41011 BLOIS CEDEXTél. : 02 54 90 97 53
DDSV de la Loire
48 bis Bd Jules Janin42022 SAINT ETIENNE CEDEXTél. : 04 77 43 53 00Fax : 04 77 43 53 02
DDSV de Haute-Loire
16 rue de VienneBP 34843012 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. : 04 71 05 32 30
DDSV de Loire-Atlantique
DDSV rue de ThessalieBP 440944242 LA CHAPELLE-SUR-ERDRETél. : 02 40 72 93 50Fax : 02 40 72 93 51
DDSV du Loiret
1 bis rue Saint-Euverte45043 ORLEANS CEDEXTél. : 02 38 78 00 40Fax : 02 38 78 00 49
DDSV du Lot
CABAZAT46000 CAHORSTél. : 05 65 20 41 50Fax : 05 65 23 91 03
DDSV de Lot-et-Garonne
Cité administrative Lacuée47031 AGEN CEDEXTél. : 05 53 98 51 47Fax : 05 53 98 51 30
DDSV de Lozère
Zone artisanaleRue de Gévaudan48000 MENDETél. : 04 66 65 70 76
DDSV du Maine-et-Loire
Cité administrative26 ter rue de Brissac49047 ANGERS CEDEX 01Tél. : 02 41 79 68 30 & 49
DDSV de la Manche
1304 Avenue de Paris50009 SAINT-LÔ CEDEXTél. : 02 33 72 60 70Fax : 02 33 72 60 71
DDSV de la Marne
Cité administrative Tirlet51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNEcedexTél. : 03 26 68 62 73
DDSV de Haute-Marne
Cité administrativedépartementaleBP 52252011 CHAUMONT CEDEX
DDSV de Mayenne
224 rue du Bas des BoisBP 142753014 LAVAL CEDEXTél. : 02 43 49 55 63
DDSV de Meurthe-et-Moselle
Domaine de PixerécourtBP 3954220 MALZEVILLE
DDSV de la Meuse
11 rue Jeanne d’ArcBP 53955013 BAR LE DUC CEDEXTél. : 03 29 79 07 97
DDSV du Morbihan
6 avenue Edgar Degas56019 VANNES CEDEXTél. : 02 97 63 29 45Fax : 02 97 40 57 83
DDSV de Moselle
1 rue de Bort-les-OrguesSaint-Julien-les-Metz57078 METZ CEDEX 3Tél. : 03 87 37 76 01
DDSV de la Nièvre
24 rue Charles RoyBP 9258020 NEVERS CEDEXTél. : 03 86 71 52 01
DDSV du Nord
52 rue de MaubeugeBP 359008 LILLE CEDEXTél. : 03 20 29 87 40
DDSV de l’Oise
18 rue Arthur et Albert DesjardinsBP 5077560007 BEAUVAIS CEDEXTél. : 03 44 06 32 90
DDSV de l’Orne
21 rue CandieBP 53861016 ALENCON CEDEXTél. : 02 33 82 36 82
DDSV du Pas-de-Calais
DDSV rue du 19 marsSP 1962022 ARRAS CEDEXTél. : 03 21 21 26 26Fax : 03 21 21 26 27
DDSV du Puy-de-Dôme
Route Nationale 89BP 120MARMILHAT63370 LEMPDES
DDSV des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrativeBP 590Cours Lyautey
DDSV des Hautes-Pyrénées
Centre KennedyBoulevard Kennedy65025 TARBES CEDEXTél. : 05 62 44 56 00
DDSV des Pyrénées-Orientales
1 impasse de la Vigneronne66000 PERPIGNANTél. : 04 68 85 15 91
DDSV du Bas-Rhin
2 place de l’AbattoirBP 4267037 STRASBOURG CEDEXTél. : 03 88 27 70 27
DDSV du Haut-Rhin
21 rue d’Agen68027 COLMAR CEDEXTél. : 03 89 20 19 40Fax : 03 89 23 60 36
DDSV du Rhône
245 rue Garibaldi69422 LYON CEDEX 03Tél. : 04 72 61 37 00Fax : 04 72 61 37 24
DDSV de Haute-Saône
4 place René HologneBP 35970014 VESOUL CEDEXTél. : 03 84 96 17 40
DDSV de Saône-et-Loire
Cité administrativeBoulevard Henri DunantB.P. 6250271025 MACON CEDEX
DDSV de la Sarthe
5 rue Joseph Marie JacquardC.P. n° 8037872016 LE MANS CEDEX 2Tél. : 02 43 86 70 50
DDSV de Savoie
321 chemin des Moulins73000 CHAMBÉRYTél. : 04 79 33 15 18Fax : 04 79 33 06 19
DDSV de Haute-Savoie
9 rue Blaise PascalB.P. 8274603 SEYNOD CEDEXTél. : 04 50 10 90 70
DDSV de Paris
20/32 rue de Bellevue75019 PARISTél. : 01 53 38 77 68Fax : 01 53 38 77 70
DDSV de Seine-Maritime
Avenue du Grand Cours76107 ROUEN CEDEXTél. : 02 32 81 82 32Fax : 02 35 72 52 76
DDSV de Seine-et-Marne
35 bis rue du Docteur Moreau77008 MELUN CEDEXTél. : 01 64 10 43 50Fax : 01 64 10 43 79
DDSV des Yvelines
22 rue René Dorme78330 FONTENAY-LE-FLEURYTél. : 01 30 07 23 71Fax : 01 34 60 32 01
DDSV des Deux-Sèvres
210 avenue de la Venise Verte79022 NIORT CEDEXTél. : 05 49 79 37 44Fax : 05 49 79 96 50
DDSV de la Somme
1 bld du Port80039 AMIENS CEDEX 01Tél. : 03 22 97 23 45Fax : 03 22 97 23 47
DDSV du Tarn
Cité administrative18 avenue Maréchal Joffre81011 ALBI CEDEX 9Tél. : 05 63 77 39 00
DDSV de Tarn-et-Garonne
DDSV avenue Marcel UnalBP 95582009 MONTAUBAN CEDEXTél. : 05 63 21 25 40Fax : 05 63 77 78 14
DDSV du Var

Cité administrativePlace Noël BlacheBP 12283071 TOULON CEDEX
DDSV du Vaucluse

285 rue Raoul FollereauBP 89984085 AVIGNON CEDEX 2Tél. : 04 90 16 41 41
DDSV de Vendée
185 boulevard du Maréchal LeclercBP 79585020 LA ROCHE-SUR-YONTél. : 02 51 47 10 00

DDSV de la Vienne
39 rue BeaulieuDDSVBP 37486009 POITIERS CEDEXTél. : 05 49 44 81 42Fax : 05 49 01 67 99
DDSV de Haute-Vienne
Immeuble Le Pastel22 rue des Pénitents BlancsBP 382587280 LIMOGES CEDEX
DDSV des Vosges
4 avenue du Rose PoirierBP 102988060 EPINAL CEDEX 09Tél. : 03 29 68 48 48
DDSV de l’Yonne
8 avenue du 4ème R.I.BP 1989010 AUXERRE CEDEXTél. : 03 86 94 22 50
DDSV du Territoire deBelfort
Place de la Révolution FrançaiseBP 27990005 BELFORT CEDEX
DDSV de l’Essonne
PréfectureBoulevard de France91010 EVRY CEDEXTél. : 01 69 91 95 60
DDSV des Hauts-de-Seine
Immeuble Le Clémenceau II215 Avenue Georges Clemenceau92000 NANTERRETél. : 01 55 17 28 28
DDSV de Seine-Saint-Denis
Immeuble l’Européen5-7 promenade Jean Rostand93005 BOBIGNY CEDEXTél. : 01 48 96 93 60
DDSV du Val-de-Marne
12 rue du SéminaireM.I.N94516 RUNGIS CEDEXTél. : 01 45 60 60 00
DDSV du Val-d’Oise
Bâtiment Jacques Lemercier5 avenue de la Palette95000 CERGY-PONTOISETél. : 01 34 20 15 30

 

Tags :, , , , ,

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>